9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail :: IV. Modification et fin des rapports de travail

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I. Conclusion des rapports de travail

II. Contrats de travail divers, formes particulières de travail

III. Droits et obligations des parties au contrat de travail

IV. Modification et fin des rapports de travail

1. Modification des conditions de travail

2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé

3. Restrictions du droit de résilier

4. Libération de l'obligation de travailler - Convention de départ

5. Licenciements collectifs

6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur

7. Décès du travailleur

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail

10. Retraite anticipée

11. Obligations des parties à la fin des rapports de travail

V. Assurances sociales

VI. Annexes

9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail

1. Généralités

Selon qu'elles sont légalement obligatoires sur le principe ou purement volontaires, ces indemnités doivent être rangées en deux catégories:indemnité à raison de longs rapports de travail. CO 339b...

2. Indemnité à raison de longs rapports de travail

2.1. But de l’indemnité Cette indemnité est une prestation de prévoyance liée à la fidélité dans l’entreprise; elle vise à assurer un pécule, en cas de fin des rapports de travail, aux...

3. Indemnités «de départ» à bien plaire

Il peut arriver aussi que l’employeur verse une indemnité de départ, indépendamment de toute obligation légale. Ces indemnités peuvent être contractuelles ou négociées dans le cadre d’un plan...