1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l'employeur
Prestations AVS/Al : voir fiches V-2 Allocations en cas de service : voir fiches V-3 Allocation de maternité, à l'autre parent, de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé et...
1. Généralités
L’AVS/AI/APG (assurance-vieillesse et survivants – assurance-invalidité – allocations pour perte de gain) est une assurance étatique et obligatoire, financée par les cotisations des indépendants,...
2. Assujettissement
Toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI. Des exceptions sont prévues pour les diplomates, pour les...
3. Obligations de l’employeur
Chaque employeur doit être affilié à une caisse AVS. Les membres d’une association professionnelle qui a créé une caisse AVS sont tenus d’y adhérer. Formalités administratives à remplir: voir...
4. Obligation de payer des cotisations
4.1. Personnes soumises à l’obligation de cotiser
Doivent cotiser, les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative ou qui y ont leur domicile civil (chômeurs compris). Doivent également...
5. Calcul des cotisations
5.1. Cotisation des assurés n’exerçant aucune activité lucrative
La cotisation annuelle AVS/AI/APG varie entre Fr. 514.– et Fr. 25'700.– par année selon la fortune et le revenu provenant...
6. Formalités à remplir
6.1. A l’engagement du salarié
Demander au salarié soumis à l’obligation de cotiser de produire son certificat d’assurance AVS (format carte de crédit avec numéro à 13 chiffres). S’il...
7. Cas particuliers
7.1. Incapacités de travail de longue durée et personnes à la retraite anticipée
Les salariés au bénéfice de prestations d’une assurance-maladie ou accidents (non soumises à l’AVS) pendant...
8. Extraits de comptes
Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations AVS servent de base au calcul des futures rentes. C’est la raison pour laquelle ces revenus sont enregistrés sur le compte...
9. Partage des revenus en cas de divorce «splitting»
La loi prévoit que les revenus des personnes mariées sont partagés.
En cas de divorce, les revenus réalisés par les deux conjoints durant les années civiles de mariage sont additionnés, puis répartis...
10. Partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Les couples de même sexe peuvent désormais se marier ou convertir leur partenariat en mariage. Si les partenaires ne demandent pas la conversion de leur partenariat enregistré en mariage, le partenariat...