Guide de l'employeur

Abonnez-vous pour tout voir Je m’abonne Je me connecte

VI. Annexes

Tous les modèles téléchargeables ci-dessous sont destinés à aider les employeurs dans la rédaction de certains documents. Il faut les considérer comme des aide-mémoires rappelant les questions qu’il peut être utile ou obligatoire de régler. Cela étant, leur utilisation et leur modification n’engagent nullement la responsabilité du Centre Patronal, tant les situations peuvent varier d’un cas à l’autre.

Confirmation de l’engagement
Prise en charge des frais de formation
Résiliation sous réserve de modification
Résiliation
Confirmation de la dispense de fournir du travail
Motivation du congé
Certificat de travail
Attestation de travail
Communications au départ du travailleur
Horaire mobile
Canevas de contrat de travail individuel
Occupation des jeunes travailleurs
Abréviations