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Ven, 19 septembre 2025

Dossier personnel : ce que les employeurs doivent savoir

Dans la pratique, plusieurs questions reviennent régulièrement quant on parle de dossiers du personnel : quelles données peuvent être collectées ? Combien de temps peuvent-elles être conservées ? À quoi faut-il particulièrement veiller lors de la gestion électronique du dossier personnel ? Quels sont les droits de l’employé ? Ces questions seront développées dans le présent article.

Nos derniers articles

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La clause de prohibition de concurrence, ses limites et ses pièges

Article

Ven, 19 septembre 2025

La clause de prohibition de concurrence, ses limites et ses pièges

L'arrêt 4A_5/2025 rendu par le Tribunal fédéral (TF) le 26 juin 2025, dont le contenu sera abordé à la fin du présent article, nous donne l'occasion d'examiner les points les plus importants de la clause de prohibition de concurrence et la manière dont elle doit être formulée.

Concurrence

Reconnaissance de paternité et allocation pour perte de gain

Article

Lun, 7 juillet 2025

Reconnaissance de paternité et allocation pour perte de gain

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de paternité (dénommée «allocation à l’autre parent» depuis le 1er janvier 2024), le père doit, entre autres conditions, être le père légal de l’enfant au moment de sa naissance ou le devenir dans les six mois qui suivent.

Allocations perte de gain Congé de paternité

Exceptions permettant le travail dominical

Article

Ven, 4 juillet 2025

Exceptions permettant le travail dominical

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF), 2C_87/2024, précise les conditions permettant d’employer du personnel sans autorisation le dimanche pour un commerce se situant dans une gare.

Travail dominical

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Mementos

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Memento

Lun, 7 avril 2025

Quitter la Suisse

La présente brochure s’adresse aux ressortissants suisses, d’un Etat membre de l’UE (ressortissants communautaires) ou d’un Etat de l’AELE qui quittent la Suisse pour un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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Assurances sociales

Memento

Lun, 7 avril 2025

Allocation d'adoption

Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain.

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Allocations perte de gain

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Memento

Ven, 8 décembre 2023

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Ce tableau synoptique donne une vue d'ensemble des travaux auxquels il est respectivement interdit et autorisé d'affecter de jeunes travailleurs.

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Jeune travailleur

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Jurisprudences

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4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Lun, 30 janvier 2023

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Mer, 30 mars 2022

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Jurisprudence

Mar, 29 août 2017

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.

Décision du tribunal

Bonus Salaire Gratification

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