Lun, 24 février 2025
Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.
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Lun, 24 février 2025
Le congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires (« congé-jeunesse ») est défini à l’article 329e du Code des obligations (CO). Il a été instauré afin de favoriser l’activité bénévole de jeunes pour d’autres jeunes, au sein d’une organisation de jeunesse. Il reste malgré tout peu connu, raison pour laquelle nous vous proposons ci-après un tour d’horizon des conditions qui lui sont applicables.
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Mer, 8 janvier 2025
Lorsqu’un employeur souhaite modifier les conditions de travail dans un sens défavorable au travailleur, il doit en principe procéder par le biais d’un congé-modification. S’il peut arriver que ce dernier soit jugé abusif, le tribunal n’a en revanche pas à se déterminer sur l’opportunité de la modification.
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Ven, 6 décembre 2024
Dans son arrêt 4A_295/2024 du 20 août 2024, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur le caractère abusif d'un licenciement ordinaire prononcé par l'employeur après l'expiration de la période de protection pour cause d’incapacité au travail résultant d’une maladie (art. 336c al. 1 let. b CO).
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Jeu, 11 mai 2023
La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.
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Lun, 30 janvier 2023
En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.
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Mer, 30 mars 2022
Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.
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