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A la une

Ven, 13 septembre 2024

Devoir d’information et remise d’un certificat médical

L'incapacité de travail d'un collaborateur, malade ou accidenté, a des conséquences de nature organisationnelle et juridique (maintien du salaire, protection contre le licenciement, etc.). Dans ce contexte, le certificat médical, qui atteste d'un empêchement de travailler non fautif, revêt une importance centrale. Nous abordons ci-après les questions que les employeurs se posent souvent à ce sujet.

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Enregistrement simplifié de la durée du travail

Article

Ven, 1 novembre 2024

Enregistrement simplifié de la durée du travail

La loi fédérale sur le travail (LTr), dont la vocation principale est la protection de la santé du travailleur, traite logiquement de la durée du travail et du repos. Sur la base de l’article 46 LTr, à lire en lien avec l’article 73 de l’ordonnance 1 sur le travail (OLT1), l’employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la LTr et de ses ordonnances d’application.

Temps de travail

Les congés pour la prise en charge de proches

Article

Ven, 1 novembre 2024

Les congés pour la prise en charge de proches

Les art. 329h du Code des obligations (CO) et 36 al. 3 et 4 de la loi fédérale sur le travail (LTr) prévoient l'obligation pour l'employeur d'accorder aux collaborateurs des congés de courte durée pour « la prise en charge d'un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé ». D'apparence simple, ces dispositions posent certaines difficultés d'interprétation.

Congé proche aidant

Article

Jeu, 31 octobre 2024

La qualification du contrat de travail

Dans un arrêt 4A_93/2022, le Tribunal fédéral (TF) a eu l’occasion de revenir sur les éléments caractéristiques du contrat de travail par rapport à d’autres contrats, le mandat ou le contrat d’entreprise notamment. Dans cette affaire, une association d’utilité publique (ci-après l’association) mettait en relation les parents cherchant à placer leur enfant et les personnes pouvant les accueillir (parent d’accueil) ; chaque placement donnant lieu à l’établissement d’une convention sur papier à en-tête de l’association signée par cette dernière et la personne accueillant l’enfant. C’est cette convention qui a été qualifiée de contrat de travail par le TF.

Contrat de travail

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Mementos

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Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Memento

Ven, 8 décembre 2023

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Ce tableau synoptique donne une vue d'ensemble des travaux auxquels il est respectivement interdit et autorisé d'affecter de jeunes travailleurs.

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Jeune travailleur

Accès à la messagerie d'un collaborateur

Memento

Jeu, 11 mai 2023

Accès à la messagerie d'un collaborateur

La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.

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Protection des données Surveillance

Memento

Mar, 18 avril 2023

Traitement des données par l'employeur

Quels sont les exigences que les employeurs doivent respecter lorsqu'ils traitent des données personnelles? Quelles données l'employeur est-il autorisé à traiter? Comment doit-il procéder?

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Protection des données Surveillance

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Jurisprudences

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4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Lun, 30 janvier 2023

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Mer, 30 mars 2022

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Jurisprudence

Mar, 29 août 2017

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.

Décision du tribunal

Bonus Salaire Gratification

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