6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur :: IV. Modification et fin des rapports de travail

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I. Conclusion des rapports de travail

II. Contrats de travail divers, formes particulières de travail

III. Droits et obligations des parties au contrat de travail

IV. Modification et fin des rapports de travail

1. Modification des conditions de travail

2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé

3. Restrictions du droit de résilier

4. Libération de l'obligation de travailler - Convention de départ

5. Licenciements collectifs

6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur

7. Décès du travailleur

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail

10. Retraite anticipée

11. Obligations des parties à la fin des rapports de travail

V. Assurances sociales

VI. Annexes

6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur

1. Transfert d’entreprise

1.1. Généralités Les entreprises peuvent avoir diverses formes juridiques. Le changement d’actionnaires d’une société anonyme ne constitue pas un changement d’employeur. Il n’y a pas non...

2. Faillite de l’entreprise, concordat, garantie du salaire

2.1. Retard dans le paiement du salaire Le salaire étant exigible, l’employeur est en demeure s’il n’a pas donné suite à l’interpellation du travailleur (créancier). CO 102. En cas de faute...

3. Décès de l’employeur

3.1. Le contrat continueLa mort de l’employeur ne met en principe pas fin au contrat de travail, à moins que la personne de l’employeur ne joue un rôle essentiel pour l’existence des rapports de...