2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé
1. Généralités
L’article 335 CO fixe le principe que le travailleur, comme l’employeur, peut résilier le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’observation d’un délai de congé.Une...
2. Délais de congé
2.1. Délais de congé pendant le temps d’essai
Dans un contrat à durée indéterminée, le premier mois de travail est considéré comme temps d’essai ; par convention écrite les parties peuvent...
3. Résiliation d’un contrat de travail de durée déterminée
Voir fiches II-1.
4. Fin du contrat de travail par consentement mutuel – Conventions de départ
Voir fiches IV-4.
5. Cessation de l’activité de l’employeur
Voir fiches IV-6.
6. Vacances
Voir fiches III-12.
7. Libération de l’obligation de travailler pendant le délai de congé
Voir fiches IV-4.
8. Résiliation avant l’entrée en service
La doctrine et la jurisprudence s’accordent pour admettre qu’il est possible de résilier un contrat de travail avant l’entrée en service.
La question de savoir à quel moment la résiliation du...
9. Licenciements collectifs
Voir fiches IV-5.
10. Résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs
Voir fiches IV-8.
11. Fin du contrat de travail et mise à la retraite
En général, le travailleur reste actif jusqu’au moment où il atteint l’âge légal donnant droit à une rente AVS. Néanmoins, les rapports de travail ne prennent pas automatiquement fin au moment...