7. Décès du travailleur :: IV. Modification et fin des rapports de travail

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I. Conclusion des rapports de travail

II. Contrats de travail divers, formes particulières de travail

III. Droits et obligations des parties au contrat de travail

IV. Modification et fin des rapports de travail

1. Modification des conditions de travail

2. Résiliation du contrat de travail - Délais de congé

3. Restrictions du droit de résilier

4. Libération de l'obligation de travailler - Convention de départ

5. Licenciements collectifs

6. Transfert d'entreprise, faillite, décès de l'employeur

7. Décès du travailleur

8. Résiliation immédiate du contrat de travail

9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail

10. Retraite anticipée

11. Obligations des parties à la fin des rapports de travail

V. Assurances sociales

VI. Annexes

7. Décès du travailleur

1. Fin du contrat de travail

Le contrat de travail prend fin au moment du décès du travailleur. CO 338/1.Les conséquences normales de la fin du contrat interviennent (voir fiche IV-2), en particulier: le salaire est dû jusqu’au...

2. Indemnité particulière au décès du travailleur

Si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré, des enfants mineurs ou d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien, l’employeur doit encore...