Mer, 11 mai 2016
Liste de contrôle relative à l’enregistrement de la durée du travail selon les dispositions prévues aux articles 73a et 73b OLT 1
Les listes de contrôle peuvent guider les entreprises à vérifier si les articles 73a et 73b OLT 1 relatifs à l'enregistrement du temps de travail sont correctement appliqués.
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Mer, 30 mars 2016
2C_669/2015 – Le droit de séjour et la démission (c. 6)
En cas de cessation volontaire de l’activité, le droit au séjour prend fin.
Décision du tribunal
Mar, 22 mars 2016
Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance)
Cette brochure comporte des modèles de plan, un guide sur l'examen médical en cas de travail de nuit et des indications sur la durée du travail, des pauses et du repos.
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Mer, 24 février 2016
Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)
L'art. 56 LCR délègue au CF le soin de régler la durée de travail et de présence des chauffeurs routiers et le CF a fait usage de sa compétence en édictant l'OTR 1 et l'OTR 2.
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Jeu, 28 janvier 2016
4A_539/2015 – Congé-modification et licenciement abusif (c. 3. 2)
Le licenciement d’un travailleur refusant une modification devant entrer en vigueur avant la fin du délai de congé est abusif.
Décision du tribunal
Mar, 29 septembre 2015
4A_228/2015 – Licenciement immédiat pour vol d’un objet de faible valeur (c. 5)
Le vol d’une chose de faible valeur peut justifier le licenciement immédiat, la durée des rapports de travail étant sans incidence.
Décision du tribunal
Mar, 11 août 2015
ATF - 141 III 407 - Le bonus : gratification ou élément du salaire ? (c. 5.4)
Si le salaire annuel de l’employé dépasse cinq fois le salaire médian, le bonus est une gratification au bon vouloir de l’employeur.
Décision du tribunal
Ven, 27 février 2015
Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)
Le règlement d’entreprise est obligatoire pour les entreprises industrielles et sert surtout à informer les travailleurs des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre.
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