Lun, 5 décembre 2022
Le travail un jour férié
En vertu de la loi fédérale sur le travail (LTr), il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les dimanches et les jours fériés.
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Mer, 30 novembre 2022
La prolongation légale du temps d’essai
La période d’essai bénéficiant autant à l’employeur qu’à l’employé, sa durée effective doit être assurée.
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Lun, 28 novembre 2022
La mention des absences dans le certificat de travail
Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail.
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Lun, 7 novembre 2022
La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite,
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Mar, 1 novembre 2022
Le cumul des protections
Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse
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Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Mer, 12 octobre 2022
La reprise d’une activité durant le congé de maternité
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain à la suite de l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin. Il existe cependant de rares exceptions.
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Mer, 12 octobre 2022
Le droit au salaire en cas de maladie
Le Tribunal fédéral (TF) a dû interpréter la clause d’un contrat de travail, qui stipulait uniquement que «la perte de gain en cas de
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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