Mar, 22 mars 2016
Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance)
Cette brochure comporte des modèles de plan, un guide sur l'examen médical en cas de travail de nuit et des indications sur la durée du travail, des pauses et du repos.
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Mer, 24 février 2016
Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)
L'art. 56 LCR délègue au CF le soin de régler la durée de travail et de présence des chauffeurs routiers et le CF a fait usage de sa compétence en édictant l'OTR 1 et l'OTR 2.
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Ven, 14 janvier 2022
Liste de contrôle pour vérifier si l'article 32a OLT 2 est applicable à une entreprise et à son activité
Liste de contrôle pour une activité au sens de l'article 32a OLT 2 (personnel assumant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication).
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Lun, 5 juillet 2021
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs
Conditions pour que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent travailler la nuit et le dimanche.
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Lun, 5 décembre 2005
4C.313/2005 – Le salaire afférent aux vacances et les suppléments (c. 3. 1)
Les suppléments réguliers et durables pour les nuits, week-end et jours fériés doivent être aussi payés pendant les vacances.
Décision du tribunal- 1
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