Publications

Ven, 14 octobre 2022

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

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Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Avoir plusieurs emplois est en principe licite mais les dispositions de la LTr ne doivent toutefois pas être enfreintes et être respectées dans leur ensemble.

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Durée du travail Travail supplémentaire Repos Travail dominical

La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref

Memento

Mar, 22 mars 2016

La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref

Cet aide-mémoire reprend en bref et en résumé les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos figurant dans la LTR et l'OLT 1.

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Travail de nuit Travail supplémentaire Travail dominical Grossesse Service de piquet

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses, maternité, etc.

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Durée du travail Travail de nuit Travail dominical Travail supplémentaire Service de piquet

Travail et santé - Durée du travail et du repos

Memento

Mar, 10 mai 2016

Travail et santé - Durée du travail et du repos

Durée hebdomadaire maximale du travail et travail supplémentaire, durée quotidienne du repos, pauses, dimanche, travail de jour, du soir et de nuit, permis: l'essentiel en bref.

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Santé au travail Durée du travail Repos Travail supplémentaire Travail de nuit

4A_71/2010 – Convention d’arbitrage et créances impératives (c. 4. 6)

Jurisprudence

Lun, 28 juin 2010

4A_71/2010 – Convention d’arbitrage et créances impératives (c. 4. 6)

Le travailleur ne peut pas soumettre les créances de 341 al. 1 CO à une convention d’arbitrage.

Décision du tribunal

Arbitrage Travail supplémentaire Vacances

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