Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
Lire la suite
Mar, 26 octobre 2021
Commentaires de l’OLT 3 et de l’OLT 4
La loi fédérale sur le travail est assortie de plusieurs ordonnances d’application, notamment en matière de protection de la santé et d’approbation des plans, principalement dans les entreprises industrielles.
Lire la suite
Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
Lire la suite
Mar, 12 octobre 2021
La discrimination à l’embauche
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des
Lire la suite
Ven, 24 septembre 2021
L’abandon d’emploi, c’est quoi?
L’employeur doit se contenter de constater un abandon d’emploi et non pas résilier les rapports de travail avec effet immédiat.
Lire la suite
Lun, 5 juillet 2021
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs
Conditions pour que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent travailler la nuit et le dimanche.
Lire
Ven, 25 juin 2021
L’annonce des heures supplémentaires
Il est risqué pour un travailleur de tarder à annoncer ses heures supplémentaires.
Lire la suite
Lun, 26 avril 2021
Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler (régime légal)
L’article 324a alinéa 1 du Code des obligations (CO) a une teneur qui n’a pas le mérite de la clarté: «Si le travailleur est empêché
Lire la suite
Mar, 6 avril 2021
Protection de la maternité - Informations à l’intention des salariées enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent
Cette brochure renseigne sur le statut légal des travailleuses ainsi que sur les devoirs des employeurs. Elle fournit une vue d’ensemble des dispositions pertinentes d’autres lois.
Lire
Ven, 26 mars 2021
La succession de deux contrats de travail
En principe, il ne doit y avoir qu’une seule période probatoire en cas de succession de deux contrats de travail.
Lire la suiteChoisir une catégorie: