Publications

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)

L'art. 56 LCR délègue au CF le soin de régler la durée de travail et de présence des chauffeurs routiers et le CF a fait usage de sa compétence en édictant l'OTR 1 et l'OTR 2.

Lire

Memento

Lun, 2 novembre 2020

Aide-mémoire sur le service de piquet

Est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations et autres situations analogues.

Lire

Service de piquet Temps de travail Travail sur appel Repos

1