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Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2
Memento

Ven, 14 octobre 2022

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

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Travail supplémentaire Grossesse Travail dominical Travail de nuit Repos
Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs
Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Avoir plusieurs emplois est en principe licite mais les dispositions de la LTr ne doivent toutefois pas être enfreintes et être respectées dans leur ensemble.

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Durée du travail Travail supplémentaire Repos Travail dominical
La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref
Memento

Mar, 22 mars 2016

La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref

Cet aide-mémoire reprend en bref et en résumé les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos figurant dans la LTR et l'OLT 1.

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Travail de nuit Travail supplémentaire Travail dominical Grossesse Service de piquet
Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques
Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses, maternité, etc.

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Durée du travail Travail de nuit Travail dominical Travail supplémentaire Service de piquet
Liste de contrôle pour le travail du dimanche dans les kiosques
Memento

Ven, 27 février 2015

Liste de contrôle pour le travail du dimanche dans les kiosques

Certaines conditions doivent être réunies afin que les kiosques puissent occuper des travailleurs le dimanche.

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Travail dominical
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs
Memento

Lun, 5 juillet 2021

Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs

Conditions pour que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent travailler la nuit et le dimanche.

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Travail de nuit Travail dominical
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les magasins de stations-service
Memento

Ven, 27 février 2015

Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les magasins de stations-service

Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins de stations-service puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.

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Travail de nuit Travail dominical
4C.313/2005 – Le salaire afférent aux vacances et les suppléments (c. 3. 1)
Jurisprudence

Lun, 5 décembre 2005

4C.313/2005 – Le salaire afférent aux vacances et les suppléments (c. 3. 1)

Les suppléments réguliers et durables pour les nuits, week-end et jours fériés doivent être aussi payés pendant les vacances.

Décision du tribunal
Vacances Salaire Jours fériés Travail dominical Travail de nuit
2C_886/2012 – La notion d’entreprise familiale (c. 3. 4)
Jurisprudence

Sam, 29 juin 2013

2C_886/2012 – La notion d’entreprise familiale (c. 3. 4)

Une personne morale ne peut pas être une entreprise familiale au sens de l’art. 4 LTr. 

Décision du tribunal
Travail dominical Entreprise familiale
Le travail un jour férié
Article

Lun, 5 décembre 2022

Le travail un jour férié

En vertu de la loi fédérale sur le travail (LTr), il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les dimanches et les jours fériés. 

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Travail dominical Jours fériés
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