19. Règlement des conflits de travail
1. Litiges individuels
1.1. Règlement à l’amiable
L’adage selon lequel « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » se vérifie particulièrement en matière de conflits de travail, où les valeurs...
2. Conflits collectifs
Dans les professions organisées, une procédure ou des organes de conciliation ou d’arbitrage sont souvent prévus par convention collective de travail.Les cantons sont tenus de mettre à disposition...
3. Remarques sur la grève
L’article 28 al. 2 et 3 de la Constitution fédérale dispose que « les conflits sont, autant que possible, règlés par la négociation ou la médiation. La grève et le lock-out sont licites quand...
4. Remarques sur l'arbitrage
Le Code fédéral de procédure civile (CPC) règle de manière uniforme la procédure applicable en droit civil et en arbitrage. CPC 1d.Il y a arbitrage lorsqu’un litige est réglé par un tribunal...