7. Travail à domicile
1. Définition
Par travail à domicile, il faut entendre tout emploi qui est exercé totalement ou partiellement dans un local qui n’est pas mis à disposition par l’employeur. Ne rentre pas dans cette définition...
2. Droit privé, droit public
Droit privé : En principe, toutes les activités à domicile sont, en droit privé, réglementées par les dispositions spéciales du contrat de travail à domicile au sens de CO 351 à 354, qui permettent...
3. Contrat de travail à domicile
3.1. Généralités
Les règles générales sur le contrat de travail (CO 319 à 343) s’appliquent lorsqu’il n’y a pas de dispositions particulières sur le travail à domicile. CO 355.
3.2. Obligations...
4. Télétravail (home office)
4.1. Définition et délimitation
Le télétravail est une activité accomplie - partiellement ou totalement – au domicile du travailleur. Le lieu d’exécution du télétravail est normalement relié...
5. Dispositions particulières visant le travail à domicile lorsqu’il y a des travaux artisanaux et industriels
5.1. Champ d’application de la loi fédérale sur le travail à domicile (LTrD)
La loi fédérale sur le travail à domicile (de droit public) s’applique aux travaux (soit aux opérations servant...