Cours
Articles
Jeu, 10 octobre 2024
Pas de travail, pas de salaire
Le travailleur qui, à la suite d’une incapacité de travail, retrouve sa pleine capacité est tenu d’offrir ses services à l’employeur. A défaut, il ne dispose d’aucun droit au salaire.
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Ven, 28 avril 2023
Le paiement du salaire afférent aux vacances
Le Tribunal fédéral a tranché : En cas d'emploi à plein temps, le salaire des vacances doit toujours être versé au moment où les vacances sont prises.
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
Lire la suiteMementos
Jurisprudences
Jeu, 2 mai 2013
ATF 139 III 214 – La rémunération par des provisions (c. 5.1)
Si le salarié est rémunéré de manière exclusive ou prépondérante par des provisions, celles-ci doivent représenter une rémunération convenable.
Décision du tribunal
Jeu, 2 mai 2013
ATF 139 III 214 – Le caractère convenable d’une provision (c. 5.2)
Une provision est convenable si elle assure au travailleur un gain qui lui permette de vivre décemment.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le bonus pour les salaires moyens et supérieurs (c.3.3.2)
Si le salaire annuel est entre plus d’une fois et cinq fois le salaire médian, un bonus supérieur au salaire de base est un élément du salaire.
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