Cours
Mai 2025
Résiliation ordinaire du contrat de travail : ne commettez plus d’erreur !
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Lun, 7 novembre 2022
La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite,
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Mar, 1 novembre 2022
Le cumul des protections
Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse
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Lun, 1 août 2022
Vacances et libération
En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.
Lire la suiteMementos
Jurisprudences
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le bonus en cas de résiliation du contrat (c. 3.2.2.1)
Si la gratification est due sur le principe pendant la relation de travail, il faut qu’elle le soit en cas de résiliation du contrat.
Décision du tribunal
Jeu, 12 mars 2009
ATF 135 III 349 – La grossesse annoncée après un licenciement (c. 3)
L’annonce tardive d’une grossesse entraînant la nullité du licenciement est possible, même après la fin prévue du contrat.
Décision du tribunal
Ven, 8 octobre 2010
ATF 136 III 552 – Les licenciements en cas de transfert d’entreprise (c.3.3)
En cas de transfert d’entreprise, des raisons économiques peuvent justifier la résiliation d’une partie des contrats.
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