Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)
Le règlement d’entreprise est obligatoire pour les entreprises industrielles et sert surtout à informer les travailleurs des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre.
La participation des travailleurs favorise le dialogue à l’intérieur de l’entreprise et contribue à renforcer la collaboration entre l'employeur et le personnel.