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Lun, 22 avril 2024

Assujettissement aux assurances sociales et formulaire A1

En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE), ainsi que l’AELE, les salariés ressortissants d’un Etat contractant ne sont assujettis aux assurances sociales que dans un seul de ces Etats,

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Cotisations Assurances sociales

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