Jeu, 23 mars 2023
Les nouveautés 2023 en droit du travail et en assurances sociales
Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons, pour rappel, les principales nouveautés 2023 en matière de droit du travail et des assurances sociales. Un accent particulier est mis sur les aspects pratiques de ces nouveautés et sur leurs impacts concrets pour les employeurs.
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Mer, 26 juillet 2023
Accord multilatéral conclu entre la Suisse et certains Etats de l’UE/AELE en vigueur dès le 1er juillet 2023
La Suisse ainsi que certains Etats de l’UE et de l’AELE ont récemment signé un accord multilatéral afin de simplifier les règles applicables en matière d’assurances sociales en cas de télétravail à compter du 1er juillet 2023.
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Mer, 14 février 2024
Les nouveautés 2024 en droit du travail et en assurances sociales
Nouveaux congés et indemnités journalières maternité/paternité pour le parent survivantDepuis le 1er janvier 2024 et en cas de décès de l'un des parents immédiatement après la naissance d’un enfant, le parent survivant bénéficie d’une prolongation de son congé maternité, respectivement de son congé paternité (devenu congé de l’autre parent), en cas de décès de l’autre parent peu après la naissance de l’enfant.
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Lun, 22 avril 2024
Assujettissement aux assurances sociales et formulaire A1
En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE), ainsi que l’AELE, les salariés ressortissants d’un Etat contractant ne sont assujettis aux assurances sociales que dans un seul de ces Etats,
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