Jurisprudence
Mar, 30 avril 2013
ATF 139 V 250 – Les allocations maternité en cas d’activité accessoire (c. 4. 6)
Les allocations maternité sont dues en cas de reprise d’une activité accessoire dont les revenus sont de minime importance.
Décision du tribunal
Article
Mer, 12 octobre 2022
La reprise d’une activité durant le congé de maternité
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain à la suite de l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin. Il existe cependant de rares exceptions.
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