Jeu, 11 mai 2023
Accès à la messagerie d'un collaborateur
La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.
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Jeu, 25 janvier 2024
Le devoir du candidat à l’embauche de renseigner sur son état de santé
En principe, les questions posées au candidat à l’embauche ne sont licites que dans la mesure où elles visent à établir si ce dernier satisfait aux exigences du poste.
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Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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Ven, 28 avril 2023
L’accès au dossier personnel sous l’angle de la protection des données
L'utilisation des dossiers du personnel est souvent source d'incertitudes : Qu'est-ce qui peut être traité, qu'est-ce qui doit y figurer et combien de temps les données peuvent-elles être conservées ? Nous apportons des éclaircissements et examinons les conséquences de la révision de la loi sur la protection des données.
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Mar, 12 septembre 2023
Nouvelle loi sur la protection des données : aperçu des principales nouveautés
La loi révisée sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle reprend environ 80% du contenu du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), mais est rédigée de manière beaucoup plus synthétique. Néanmoins, la LPD s'est considérablement développée par rapport à la législation précédemment en vigueur. Elle comprend entre autres de nouveaux termes et rôles et impose de nouvelles obligations. Nous vous donnons ci-après un aperçu des principales nouveautés et leurs conséquences pour les employeurs.
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