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Jurisprudences

4A_641/2012 – L’activité non rémunérée pendant une longue durée (c. 3)
Jurisprudence
2C_462/2011 – La procédure de règlement des conflits en entreprise (c. 4.3)
Jurisprudence
4A_611/2011 – Obligation de restitution (c.3.3)
Jurisprudence
4A_252/2011 – La résiliation immédiate par les déclarations du médecin (c.4.3)
Jurisprudence
ATF 136 III 552 – Les licenciements en cas de transfert d’entreprise (c.3.3)
Jurisprudence
ATF 136 III 552 – Les licenciements en cas de transfert d’entreprise (c.3.3)
Jurisprudence
4A_71/2010 – Convention d’arbitrage et créances impératives (c. 4. 6)
Jurisprudence
4A_631/2009 – La période de référence pour la réduction du droit aux vacances (c. 4)
Jurisprudence
4A_631/2009 – Le délai de grâce dans la réduction du droit aux vacances (c. 4)
Jurisprudence
ATF 135 III 349 – La grossesse annoncée après un licenciement (c. 3)
Jurisprudence
ATF 133 III 517 - L’incapacité de travail à cheval sur deux années de service (c. 3.3)
Jurisprudence
4C.313/2005 – Le salaire afférent aux vacances et les suppléments (c. 3. 1)
Jurisprudence
4C.173/2004 – Le salaire en cas de vacances non prises (c. 5.1)
Jurisprudence
ATF 129 III 124 - L’engagement suite à une mission intérimaire (c.3.3)
Jurisprudence
4C.27/2002 - La résiliation d’un commun accord (c.2.)
Jurisprudence
ATF 101 II 69 – Certificat de travail mensonger (c. 3 b)
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