Jeu, 30 mars 2023
La compensation des heures supplémentaires
La prolongation d’une période de libération de l’obligation de travailler en cas de rupture du contrat de travail peut contraindre l’employé, même sans accord préalable, à compenser en nature ses heures supplémentaires.
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Jeu, 23 mars 2023
Les nouveautés 2023 en droit du travail et en assurances sociales
Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons, pour rappel, les principales nouveautés 2023 en matière de droit du travail et des assurances sociales. Un accent particulier est mis sur les aspects pratiques de ces nouveautés et sur leurs impacts concrets pour les employeurs.
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Jeu, 23 mars 2023
Les journées d’essai : une pratique qui amène quelques réflexions
Pendant le processus d’engagement, il est désormais fréquent que les employeurs potentiels proposent à un candidat, à la suite d’un premier entretien, d’effectuer un ou quelques jours « d’essai » au sein de l’entreprise.
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Mar, 28 février 2023
La prescription liée au certificat de travail
Le délai de prescription d’une action relative au certificat de travail est de dix ans selon les règles ordinaires en matière de prescription.
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Mer, 25 janvier 2023
La suppression de l’exigence de forme
La partie au contrat de travail qui ne relève pas le vice de forme lors d’une résiliation ne respectant pas la forme réservée ratifie, par actes concluants, la suppression de l’exigence de forme.
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Lun, 5 décembre 2022
Le travail un jour férié
En vertu de la loi fédérale sur le travail (LTr), il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les dimanches et les jours fériés.
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Mer, 30 novembre 2022
La prolongation légale du temps d’essai
La période d’essai bénéficiant autant à l’employeur qu’à l’employé, sa durée effective doit être assurée.
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Lun, 28 novembre 2022
La mention des absences dans le certificat de travail
Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail.
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Lun, 7 novembre 2022
La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite,
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Mar, 1 novembre 2022
Le cumul des protections
Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse
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Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Mer, 12 octobre 2022
La reprise d’une activité durant le congé de maternité
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain à la suite de l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin. Il existe cependant de rares exceptions.
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Mer, 12 octobre 2022
Le droit au salaire en cas de maladie
Le Tribunal fédéral (TF) a dû interpréter la clause d’un contrat de travail, qui stipulait uniquement que «la perte de gain en cas de
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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Lun, 8 août 2022
www.travail.swiss: un site internet fort utile
La plateforme travail.swiss est un outil qui n’est pas seulement destiné aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi.
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Lun, 1 août 2022
Vacances et libération
En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.
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Mer, 27 juillet 2022
Le paiement des vacances dans le salaire
Une rémunération variable ne permet pas, à elle seule, d’inclure le paiement des vacances dans le salaire mensuel.
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Mar, 26 juillet 2022
Applicable Legislation Platform Switzerland (ALPS)
ALPS est une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger. En effet, les missions professionnelles
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