Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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Mar, 26 octobre 2021
Commentaires de l’OLT 3 et de l’OLT 4
La loi fédérale sur le travail est assortie de plusieurs ordonnances d’application, notamment en matière de protection de la santé et d’approbation des plans, principalement dans les entreprises industrielles.
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Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
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Mar, 12 octobre 2021
La discrimination à l’embauche
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des
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Ven, 24 septembre 2021
L’abandon d’emploi, c’est quoi?
L’employeur doit se contenter de constater un abandon d’emploi et non pas résilier les rapports de travail avec effet immédiat.
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Ven, 25 juin 2021
L’annonce des heures supplémentaires
Il est risqué pour un travailleur de tarder à annoncer ses heures supplémentaires.
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Lun, 26 avril 2021
Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler (régime légal)
L’article 324a alinéa 1 du Code des obligations (CO) a une teneur qui n’a pas le mérite de la clarté: «Si le travailleur est empêché
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Ven, 26 mars 2021
La succession de deux contrats de travail
En principe, il ne doit y avoir qu’une seule période probatoire en cas de succession de deux contrats de travail.
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Jeu, 18 mars 2021
Les travailleurs isolés
Les employeurs qui occupent une ou plusieurs personnes qui sont amenées à travailler seules sont tenus de prendre un certain nombre de mesures pour veiller à leur sécurité
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Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Lun, 20 avril 2020
La formation préalable à un futur emploi
La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du
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Lun, 23 mars 2020
Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur
La question se pose de savoir quelle est l’étendue des informations qu’un médecin-conseil est en droit de communiquer à l’employeur qui
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Ven, 21 février 2020
Le paiement des heures supplémentaires
L’indemnisation des heures supplémentaires dépend de ce que l’employeur en connaissait l’existence ou non.
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Jeu, 20 février 2020
Le contrat de stage
Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de stage, non défini par la loi. En quoi ces deux types de contrats se distinguent-ils?
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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