Jeu, 31 octobre 2024
La qualification du contrat de travail
Dans un arrêt 4A_93/2022, le Tribunal fédéral (TF) a eu l’occasion de revenir sur les éléments caractéristiques du contrat de travail par rapport à d’autres contrats, le mandat ou le contrat d’entreprise notamment. Dans cette affaire, une association d’utilité publique (ci-après l’association) mettait en relation les parents cherchant à placer leur enfant et les personnes pouvant les accueillir (parent d’accueil) ; chaque placement donnant lieu à l’établissement d’une convention sur papier à en-tête de l’association signée par cette dernière et la personne accueillant l’enfant. C’est cette convention qui a été qualifiée de contrat de travail par le TF.
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Ven, 11 octobre 2024
La qualification du contrat
Dans un arrêt 4A_93/2022, du 3 janvier 2024, le Tribunal fédéral (TF) a eu l’occasion de revenir sur les éléments caractéristiques du contrat de travail par rapport à d’autres contrats de service.
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Mer, 22 mai 2024
Contrat de travail ou activité indépendante?
Il n'est pas rare que des entreprises, par exemple en raison d'un grand besoin de souplesse ou par souci de simplification, souhaitent s'adjoindre pour certaines activités les services d'un indépendant plutôt que d'un salarié. Elles ignorent cependant souvent qu'il ne suffit pas de convenir avec un partenaire contractuel qu'il exercera à titre indépendant pour que sa situation soit reconnue comme telle, notamment par les tribunaux. Au vu des conséquences extrêmement lourdes que peut avoir le constat, a posteriori, qu'une relation contractuelle doit être qualifiée de contrat de travail, il est important de donner aux entreprises un certain nombre de pistes en la matière.
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Lun, 6 juin 2022
Le for en droit du travail
La question de savoir devant quel tribunal un travailleur doit ouvrir action contre son employeur est parfois difficile à résoudre.
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Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Mar, 20 juin 2023
La résiliation anticipée et la résiliation d’un commun accord : les règles à respecter
Lorsque la continuation des rapports de travail n’est plus souhaitée, les parties peuvent y mettre fin par une résiliation unilatérale ou conventionnelle, pour l’échéance prévue par le contrat ou pour une autre date.
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