Licenciement avec effet immédiat: bien peser le pour et le contre

Avant de procéder à un licenciement avec effet immédiat, même parfaitement justifié, il faut être disposé à prendre le risque d’une longue procédure judiciaire et d’un échec en première instance, où certains tribunaux sont particulièrement cléments à l’égard des travailleurs.

Le Tribunal fédéral (TF) a été amené à juger du cas suivant. Un collaborateur a été licencié de manière ordinaire, ce qu’il a mal pris. Il a par la suite contacté la comptable et lui a fait savoir qu’il avait accédé à l’ordinateur de la directrice, qu’il avait eu accès à des fichiers confidentiels, ainsi qu’à de la correspondance privée de la directrice elle-même. Il a invoqué que l’employeur était responsable de ne pas avoir caché ces documents et qu’il était en mesure de prouver qu’ils n’étaient pas protégés. Il a par ailleurs laissé entendre qu’il utiliserait ces documents contre la directrice dans un avenir plus ou moins proche. La comptable a immédiatement communiqué le contenu de l’entretien à la directrice, puis le lui a retranscrit par écrit le 25 août 2017. Cette dernière a procédé au licenciement immédiat du collaborateur le jour même.

De façon incompréhensible, l’autorité de première instance a considéré, dans un jugement du 20 décembre 2021, qu’il n’existait pas de justes motifs de résiliation avec effet immédiat, car le travailleur avait accès au bureau et à l’ordinateur de la directrice, qu’il n’était pas établi qu’il avait utilisé un mot de passe frauduleusement et qu’il existait une faille de sécurité.

La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement par décision du 22 mai 2023. Il a en particulier rejeté l’argument de la faille sécuritaire, laquelle ne légitimait pas l’intimé à éplucher des documents privés. Le travailleur ayant longuement parcouru des données dont il ne pouvait ignorer qu’elles ne le concernaient pas et qu’elles comportaient des informations sensibles, les faits ont été considérés comme extrêmement graves, de sorte qu’ils justifiaient un licenciement immédiat sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire.

Par arrêt du 23 février 2024, le TF a confirmé la décision de l’instance cantonale et ainsi donné raison à l’employeur.

Il aura donc fallu six ans et demi pour que ce dernier ait définitivement gain de cause.

(ATF 4A_333 / 2023)

Sophie Paschoud, mai 2024