Incapacité de travail liée au poste de travail (incapacité à géométrie variable)

Conformément à l'article 336c du Code des obligations (CO), l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail après le temps d'essai, entre autres, si le travailleur est totalement ou partiellement empêché de travailler par une maladie dont il n'est pas responsable, et ce durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service incluse et durant180 jours à partir de la sixième année de service.

L'objectif de cette protection temporaire contre le licenciement est de protéger l'employé contre la perte de son emploi pendant les périodes où il a généralement peu de chances d'en trouver un autre, parce qu'un engagement par un nouvel employeur à la fin du délai de congé ordinaire paraît hautement invraisemblable en raison de l'incertitude quant à la durée et au degré de l'incapacité de travail.

Toutefois, selon l'arrêt du Tribunal fédéral susmentionné, la protection contre le licenciement ne s'applique pas lorsque l'atteinte à la santé de l'employé s'avère si insignifiante qu'elle ne s'oppose pas à la prise d'un nouvel emploi. C'est notamment le cas de l'incapacité de travail liée au poste. Dans ce cas, comme l'employé n'est empêché de travailler qu'à son poste actuel, qu'il est par conséquent apte à travailler partout ailleurs, on ne peut pas parler d'une atteinte aux chances de trouver un nouvel emploi. Par sa décision, le Tribunal fédéral confirme la pratique qui prévaut déjà, à savoir que l'employeur peut valablement résilier un contrat de travail pendant une incapacité liée au poste et qu'une telle incapacité pendant le délai de résiliation ne prolonge pas le contrat de travail.

Mise en garde

C’est uniquement si le certificat médical mentionne expressément que le travailleur est inapte à travailler chez son employeur actuel ou qu’il est en incapacité de travail pour le poste qu’il occupe qu’il est possible de résilier le contrat de travail du collaborateur en question.

Si rien n’est précisé sur le certificat médical, l’employeur devra partir du principe que son travailleur est en incapacité de travail totale (à savoir qu’il ne peut pas du tout travailler ni chez lui ni ailleurs) et qu’il bénéficie ainsi de la protection temporaire contre le licenciement prévue à l’art. 336c CO.