Publications

Mémentos

Mar, 3 janvier 2023

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.

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Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Le présent mémento donne un aperçu de l’obligation de s’assurer et du droit aux prestations pour le 1er et le 2ème pilier.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Prévoyance professionnelle Allocations familiales

Memento

Lun, 3 janvier 2022

Assurance-accidents obligatoire LAA

Le présent mémento informe en particulier les employeurs, les salariés et les indépendants sur l'assurance-accidents obligatoire.

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Assurances Accident

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants.

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Prévoyance professionnelle Assurances

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Ce mémento fournit des informations sur les prestations et les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

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Indépendant Assurances Cotisations

Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

Memento

Lun, 3 janvier 2022

Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

Le présent mémento s’adresse aux salariés et aux employeurs sur l'obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempérie.

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Cotisations Assurances Temps de travail Chômage partiel

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Assujettissement à l’assurance

Le présent mémento s’adresse aux employeurs et leur informe sur l’assujettissement des collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Memento

Ven, 1 janvier 2021

Calcul anticipé de la rente

Le calcul anticipé de la rente indique le montant des rentes qu’il est permis d’escompter au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès.

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Assurances