AVS 21 : retraite flexible et incitation à travailler au-delà de l’âge de référence

Dans le cadre de la réforme AVS 21, l’âge de référence (appelé jusqu'à présent « âge de la retraite ») de 65 ans sera introduit pour les femmes et les hommes. Ainsi, l’âge de référence des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans. À partir du 1er janvier 2028, l’âge de référence de 65 ans s’appliquera à tous. En outre, la réforme AVS 21 prévoit une retraite flexible entre 63 et 70 ans (dès 62 ans pour les femmes de la génération de transition). Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2024, une rente AVS pourra être perçue à partir de n’importe quel mois entre 63 (62 ans pour les femmes de la génération de transition) et 70 ans. Enfin, dans certains cas, travailler au-delà de l’âge de référence (65 ans) permettra dans certains cas d’améliorer sa rente AVS.  

Retraite flexible

Anticipation de la rente AVS

Dès le 1er janvier 2024, il sera possible de combiner anticipation et ajournement de la rente AVS. Ainsi, il sera possible d’anticiper le versement d’une partie de la rente et d’ajourner la partie restante. En cas de perception anticipée d’une partie de la rente, cette partie devra s’élever au minimum à 20 % et au maximum à 80 % d’une rente entière. Une seule modification, mais dans le sens d’une augmentation uniquement, est possible durant la période d’anticipation, moyennant un préavis d’un mois. 

On l’a vu la rente AVS peut être anticipée d’au maximum deux ans. La conséquence financière est une réduction de la rente AVS calculée à partir de l’âge de référence. Partant, si un travailleur décide de prendre une retraite anticipée à 63 ans, soit deux ans avant l’âge de référence, sa rente sera réduite de 13,6%. S’il décide d’anticiper son droit à la rente d’une année, la réduction sera de 6.8%. 

Le taux est dégressif entre 24 mois d’anticipation et 1 mois d’anticipation selon le barème suivant (voir image).

Ajournement de la rente AVS

La rente AVS peut également être ajournée de 5 ans au maximum, soit jusqu’à 70 ans. Cet ajournement permet d’augmenter la rente d’un certain pourcentage qui va dépendre du nombre de mois ajournés. L’ajournement doit être au minimum d’un an. Dans ce cas, la rente sera majorée de 5.2%. Une fois cette année écoulée, l’ajournement peut être révoqué chaque mois jusqu’à l’ajournement maximal qui est de cinq ans avec une majoration de rente de 31.5%. 

Entre 12 et 60 mois d’ajournement, le taux est progressif selon le barème suivant (voir image). 

Incitation à travailler au-delà de l’âge de référence

Actuellement, pour que la durée de cotisation AVS soit complète, les hommes doivent avoir cotisé pendant 44 ans, et les femmes pendant 43 ans. Si des années de cotisation manquent, par exemple parce que l’assuré n’a pas versé de cotisation minimale AVS pendant ses études ou parce qu’il a temporairement travaillé à l’étranger, la rente est réduite proportionnellement.

En outre, il se peut que même avec une durée de cotisation complète, la rente AVS n’atteigne pas le montant maximum. C'est le cas, par exemple, lorsque le revenu annuel moyen pendant toutes les années de cotisation était inférieur à CHF 88’200.-.

Dès 2024, il sera possible de combler des lacunes de cotisations antérieures et/ou d’augmenter la rente AVS (mais uniquement jusqu’au montant maximal de la rente AVS) en continuant de cotiser sur l’intégralité de ses revenus après l’âge de la retraite. Partant, un travailleur qui a attient l’âge de référence pourra choisir entre deux options :

• Bénéficier de la franchise mensuelle de CHF 1'400.- sur laquelle il n’y a pas de cotisation AVS. Mais dans ce cas, le fait de travailler au-delà de 65 ans n’a aucun effet sur le montant de la rente AVS laquelle ne se voit pas créditer de quoique ce soit. 
• Pour améliorer sa rente AVS, le travailleur peut renoncer à la franchise mensuelle (les CHF 1'400.- premiers francs) et payer des cotisations sur l'ensemble de son salaire, mais ceci à condition qu'il y ait des lacunes de cotisation ou que la rente AVS maximale ne soit pas encore atteinte.  

Ainsi, les salariés auront le choix de garder ou non cette franchise de CHF 1'400.- prévue par la loi. Attention, ce choix devra être communiqué sur la déclaration de salaire à partir de 2024. Il revient ainsi aux salariés d’indiquer à l’employeur, au plus tard lors du versement du premier salaire après l’atteinte de l'âge de référence, si la franchise AVS doit être prise en compte ou non. Le choix du travailleur est automatiquement reconduit l’année civile suivante sauf s’il en décide autrement. Dans ce cas, le salarié doit se manifester auprès de son employeur au plus tard lors du paiement du paiement du premier salaire de l’année suivante (salaire du mois de janvier de l’année suivante).