Applicable Legislation Platform Switzerland (ALPS)

ALPS est une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger. En effet, les missions professionnelles à court et à long terme (voyages d’affaires, détachements), ainsi qu’une activité lucrative durable dans plusieurs Etats (pluriactivité), font partie du quotidien professionnel dans un monde marqué par une communication moderne et une mobilité quasi illimitée. 

Souvent, il n’est toutefois pas évident de savoir, en relation avec des activités exercées à l’étranger, où la personne concernée sera assurée et où il conviendra de cotiser le cas échéant. Par ailleurs, l’information ne s’est pas encore suffisamment répandue que les personnes détachées sont en principe tenues d’être en permanence en possession d’un certificat de détachement, même pendant des détachements très brefs. 

Afin de clarifier rapidement et simplement l’obligation d’assurance des collaborateurs actifs à l’étranger, le portail ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) créé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est dès à présent disponible pour les employeurs. 

ALPS est une plateforme électronique commune qui permet aux entreprises, aux indépendants, aux caisses de compensation AVS et à l'OFAS de traiter des demandes d’expatriation (détachement de courte ou de longue durée, prolongation et continuation de l’assurance), principalement pour les Etats membres de l’UE/AELE.

ALPS permet aux employeurs de saisir en ligne des demandes de détachement ou des précisions concernant les personnes qui exercent une activité lucrative dans plusieurs Etats. La saisie d’un cas sur ALPS déclenche automatiquement un processus auprès de la caisse de compensation AVS et permet ainsi à l’employeur de mettre à disposition dans les meilleurs délais le certificat requis (par ex. A1), en le téléchargeant. 

La plateforme est accessible sur internet après s’être dûment inscrit sur le site de la Confédération: https://www.alps.bsv.admin.ch/alps