Liste

Jeu, 23 mars 2023

Les journées d’essai : une pratique qui amène quelques réflexions

Pendant le processus d’engagement, il est désormais fréquent que les employeurs potentiels proposent à un candidat, à la suite d’un premier entretien, d’effectuer un ou quelques jours « d’essai » au sein de l’entreprise.

Journée d'essai

La prescription liée au certificat de travail

Article

Mar, 28 février 2023

La prescription liée au certificat de travail

Le délai de prescription d’une action relative au certificat de travail est de dix ans selon les règles ordinaires en matière de prescription.

Certificat de travail Prescription

Allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

Memento

Dim, 12 février 2023

Allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

Ce mémento informe les pères et les épouses de la mère exerçant une activité lucrative ainsi que les employeurs sur les allocations à l’autre parent

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Congé de paternité

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Lun, 30 janvier 2023

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

Article

Mer, 25 janvier 2023

La suppression de l’exigence de forme

La partie au contrat de travail qui ne relève pas le vice de forme lors d’une résiliation ne respectant pas la forme réservée ratifie, par actes concluants, la suppression de l’exigence de forme.

Forme écrite

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Le présent mémento donne un aperçu de l’obligation de s’assurer et du droit aux prestations pour le 1er et le 2ème pilier.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Prévoyance professionnelle Allocations familiales

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Ce mémento fournit des informations sur les prestations et les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

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Indépendant Assurances Cotisations

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Assujettissement à l’assurance

Le présent mémento s’adresse aux employeurs et leur informe sur l’assujettissement des collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Flexibilisation de la retraite

Dans le présent mémento vous trouverez l'essentiel sur la retraite flexible.

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Retraite Assurance-viellesse et survivants

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Allocations familiales Cotisations

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Ce mémento informe les parents ainsi que les employeurs sur l’allocation de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé.

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Congé proche aidant

Allocations familiales dans l’agriculture

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Allocations familiales dans l’agriculture

Le présent mémento s’adresse aux agriculteurs indépendants et aux travailleurs agricoles sur leur droit aux allocations familiales.

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Allocations familiales Cotisations

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Le présent mémento informe les employeurs sur les rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Salaire Licenciement

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Le présent mémento s’adresse aux employeurs qui souhaitent recourir à la procédure de décompte simplifiée.

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Assurances Cotisations Travail au noir

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Rentes d’invalidité de l’AI

Le présent mémento vous informe sur le dépôt de la demande, le droit, le calcul et la révision de la rente d’invalidité de l’AI.

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Assurance invalidité

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite.

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Assurance-chômage Retraite

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour perte de gain

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l'armée, la PC, le service civil ou qui participent à des cours Jeunesse+Sport, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

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Service militaire

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour impotent de l’AI

Ce mémento informe les assurés sur leur droit à l’allocation pour impotent et sur le montant de celle-ci.

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Assurance invalidité

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants.

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Prévoyance professionnelle Assurances

Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST

Memento

Mer, 21 décembre 2022

Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST

Ce guide, structuré en plusieurs liens superposés, donne des renseignements utiles dans plusieurs domaines connexes touchant la sécurité au travail.

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Directives de l'employeur Sécurité au travail Surveillance

Publications

Les journées d’essai : une pratique qui amène quelques réflexions

La prescription liée au certificat de travail

Allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

La suppression de l’exigence de forme

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Assujettissement à l’assurance

Flexibilisation de la retraite

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Allocations familiales dans l’agriculture

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Rentes d’invalidité de l’AI

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Allocations pour perte de gain

Allocations pour impotent de l’AI

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST