Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Mer, 12 octobre 2022
La reprise d’une activité durant le congé de maternité
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain à la suite de l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin. Il existe cependant de rares exceptions.
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Mer, 12 octobre 2022
Le droit au salaire en cas de maladie
Le Tribunal fédéral (TF) a dû interpréter la clause d’un contrat de travail, qui stipulait uniquement que «la perte de gain en cas de
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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Lun, 8 août 2022
www.travail.swiss: un site internet fort utile
La plateforme travail.swiss est un outil qui n’est pas seulement destiné aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi.
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Lun, 1 août 2022
Vacances et libération
En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.
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Mer, 27 juillet 2022
Le paiement des vacances dans le salaire
Une rémunération variable ne permet pas, à elle seule, d’inclure le paiement des vacances dans le salaire mensuel.
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Mar, 26 juillet 2022
Applicable Legislation Platform Switzerland (ALPS)
ALPS est une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger. En effet, les missions professionnelles
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Lun, 6 juin 2022
Le for en droit du travail
La question de savoir devant quel tribunal un travailleur doit ouvrir action contre son employeur est parfois difficile à résoudre.
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Mar, 5 avril 2022
Le salaire afférent aux vacances
On ne le répétera jamais assez: il faut verser le salaire afférent aux vacances d’un travail rémunéré à l’heure au moment de la prise
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Sam, 26 février 2022
Le licenciement justifié d’un délégué syndical
Le licenciement d’un délégué syndical peut être abusif, mais ce dernier reste tenu de faire son travail correctement.
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Lun, 7 février 2022
Le remplacement de collègues absents
Lorsqu’un travailleur est amené à remplacer un collègue absent en plus de son travail habituel, il est intéressant de savoir comment
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Mar, 25 janvier 2022
Le respect de la forme réservée
La résiliation par courriel ne répond pas aux exigences de la forme écrite.
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Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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Mar, 26 octobre 2021
Commentaires de l’OLT 3 et de l’OLT 4
La loi fédérale sur le travail est assortie de plusieurs ordonnances d’application, notamment en matière de protection de la santé et d’approbation des plans, principalement dans les entreprises industrielles.
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Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
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Mar, 12 octobre 2021
La discrimination à l’embauche
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des
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